En voilà une bonne nouvelle ! La Cour de justice de l'Union européenne vient de rendre un arrêt le 9 juillet dernier qui précise que contourner un géoblocage avec un VPN ne fait pas de vous un pirate.

Et croyez-moi, nos ayants droit préférés ne vont pas adorer.

En plus, toute cette affaire est un petit bijou de bizarrerie juridique. Les manuscrits d'Anne Frank sont protégés par le droit d'auteur aux Pays-Bas jusqu'en 2037, mais ils sont déjà tombés dans le domaine public dans plein d'autres pays européens, comme la Belgique par exemple. En septembre 2021, l'Anne Frank Stichting, la fondation d'Amsterdam qui gère la Maison d'Anne Frank, a mis en ligne gratuitement une édition scientifique des manuscrits, en néerlandais, avec un géoblocage pour couper l'accès depuis les pays où l'œuvre reste protégée.

Et c'est à ce moment-là, que l'Anne Frank Fonds, la fondation suisse qui détient les droits de l'œuvre, attaque car pour elle, un blocage qu'on peut déjouer avec un simple VPN ne protège rien du tout.

Alors comme c'était un peu compliqué, la Cour suprême des Pays-Bas a renvoyé la question à Luxembourg.

Et la réponse de la CJUE est claire comme de l'eau de roche : le géoblocage suffit. Tant qu'il est fait dans "l'état de l'art", c'est une mesure efficace, même si un VPN peut le contourner en deux clics. Le simple fait qu'on puisse passer outre ne transforme pas la mise en ligne en "communication au public" illicite.

Et voici le passage qui nous intéresse vraiment : le fournisseur de VPN n'est pas responsable. Il ne donne pas accès à l'œuvre et ne joue "aucun rôle indispensable" dans sa diffusion, écrit la Cour. Si un jour un géoblocage bâclé laisse fuiter une œuvre protégée, c'est celui qui l'a mise en ligne qui répond, pas le VPN qui a servi à sauter la barrière.

Attention quand même à ne pas sur-interpréter non plus... Cela ne veut pas dire que la Cour vous délivre un permis de pirater tranquille via VPN. Elle parle d'une œuvre déjà libre de droits quelque part, de la responsabilité de l'éditeur, et elle blanchit les fournisseurs de VPN au passage. Mais le message de fond c'est bien que le VPN reste un outil parfaitement légal , et pas un complice.

Sauf qu'en France, vu qu'on est des gros nuls, on fait tout l'inverse. Pendant que le Luxembourg range le VPN du côté des outils neutres, la justice française le traite comme un FAI qu'on réquisitionne. Canal+, qui tient les droits de la Premier League et du Top 14, a déjà fait condamner les cinq gros du secteur, NordVPN, ExpressVPN, CyberGhost, Proton et Surfshark, à bloquer les sites de streaming sportif pirate pour leurs abonnés français.

Proton s'est même retrouvé sommé de filtrer une trentaine de domaines fin janvier 2026, avec des ordonnances "dynamiques" que l'Arcom peut étendre à la volée. Je vous racontais déjà tout ça quand la France a commencé à ordonner aux VPN de bloquer ces sites .

Notez aussi que Proton, société suisse, avait justement annoncé vouloir porter la question du blocage des VPN devant la CJUE. L'arrêt Anne Frank tombe donc très bien car ça leur fait plus de munitions.

Reste maintenant LA vraie question : les injonctions françaises, fondées sur le Code du sport, tiendront-elles face à la jurisprudence de Luxembourg ? Vivement le prochain round ^^.

DNS4EU dont je vous ai causé y'a pas longtemps, c'est le service de DNS co-financé par l'UE et opéré par une société tchèque nommée Whalebone. Et bizarrement, depuis des mois, cette société récupère auprès de l'organisation anti-piratage néerlandaise (la BREIN) des listes de sites pirates.

Du coup, les utilisateurs commencent à se poser des questions... Pourquoi faire ?

Et bien d'après les dernières nouvelles, ils ne s'en servent pas.

La BREIN envoie automatiquement sa liste contenant +300 sites bloqués vers DNS4EU comme ils le font déjà avec les FAI, et je pense qu'ils voyaient ça comme une bonne astuce pour bloquer un maximum de sites illégaux.

Mais pas de bol, Whalebone a fini par expliquer que comme la BREIN n'était pas une vraie autorité de régulation, bah y'avait aucune raison qu'ils utilisent leur liste pour faire du DNS filtrant. Hé ouiiii.

Vous allez voir la nuance... En fait dans le cadre de l'appel d'offre de la Commission européenne en 2022, il était demandé à ce que le prestataire filtre le contenu illégal "sur base légale", donc sur ordonnance d'un tribunal. Par exemple, ça a déjà été le cas avec la France, qui a ordonné par décision de justice de bloquer certains sites sur DNS4EU .

Mais cette liste de la BREIN s'appuie uniquement sur des décisions de justice obtenues CONTRE les FAI néerlandais et pas contre DNS4EU. Ah ils sont trop malins !

Après côté usage, ça reste un DNS classique avec cinq profils au choix, un qui bloque juste le malware et le phishing, un qui ajoute le blocage des pubs, un avec protection des enfants, la combinaison des deux, et un "unfiltered" sans le moindre filtre (86.54.11.100 si ça vous tente). Le filtrage, c'est vous qui choisissez, les blocages imposés par la justice mis à part.

Et sur les 63 millions de blocages décidés par DNS4EU lui-même, l'écrasante majorité c'est du phishing et des arnaques, pas du téléchargement. On est donc trèèèès loin de ces cinglés de flics du copyright. Pour l'instant en tout cas...

Je dis "pour l'instant" parce qu'actuellement, on est dans un contexte où la justice européenne serre la vis partout, avec par exemple la France qui ordonne aux VPN de filtrer ou encore l' Italie avec son Piracy Shield qui veut faire plier Cloudflare. Mais bon, pour le moment, ce DNS souverain a su dire qui dit "nee" (c'est comme ça qu'on dit "non" en néerlandais) à ces fifous d'ayants droit et pour ça, je les remercie.

Après, un DNS qui propose en option de bloquer ou non les pubs, ça ne me gêne pas une seconde. Mais si un jour c'est pour faire du DNS menteur histoire de faire plaisir aux ayants droit, là ce sera boycott direct pour moi. Bref, je surveille ça de près et je ne manquerai pas de vous tenir au courant.

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Enfin une bonne nouvelle les amis ! Le parti CDU/CSU, actuellement au pouvoir en Allemagne, vient de déclarer clairement qu’il n’y aura pas de Chat Control avec ce gouvernement. L’annonce a été faite hier et c’est une victoire majeure pour la vie privée en Europe !

Pour ceux qui n’ont pas suivi, je vous avais parlé de Chat Control , une proposition de règlement européen qui obligerait WhatsApp, Signal, Telegram et tous les autres à scanner automatiquement tous vos messages, même chiffrés, pour y chercher du contenu illégal. En gros, on casse le chiffrement de bout en bout pour surveiller tout le monde “au cas où”. C’est de la surveillance de masse déguisée en protection de l’enfance, et d’ailleurs tous les experts en sécurité vous le diront : on ne peut pas casser le chiffrement “juste un peu” ou “pour une bonne cause”. Soit c’est chiffré, soit ça l’est pas.

Bref, la déclaration de la CDU/CSU est limpide : Il n’y aura pas de surveillance généralisée des messages sans motif, comme certains pays de l’UE le réclament. Patrick Hansen, qui suit de près ces questions de réglementation crypto et tech en Europe, a tweeté que c’était une grande victoire pour la vie privée dans l’UE et il a raison, le bougre !

Alors pourquoi c’est important cette décision de l’Allemagne ? Hé bien parce qu’elle pèse lourd dans les décisions européennes la Bertha ! Pour qu’une proposition comme Chat Control passe, il faut le soutien d’États membres représentant au moins 65% de la population de l’UE. Et sans l’Allemagne, c’est mathématiquement compliqué. Du coup, ça tombe bien puisque le vote au Conseil était prévu pour le 14 octobre 2025.

Faut pas oublier que la position allemande avait vacillé en septembre. En effet, après une réunion du groupe de travail LEWP, l’Allemagne était revenue à une position “indécise”, ce qui avait fait flipper tout le monde et sans le refus ferme de Berlin, l’opposition ne pouvait plus garantir une minorité de blocage.

Bref, on était pas loin de la catastrophe !!

Mais là, c’est bon, on est sauvé puisque la CDU/CSU remet les points sur les i. Pas de Chat Control. Le dossier est clos (pour le moment…). C’est chouette parce que franchement, dans le cas contraire, j’aurais pas compris car l’Allemagne a quand même une histoire particulière avec la surveillance de masse. Entre les nazis et la Stasi d’Allemagne de l’Est, ils savent mieux que personne ce que ça donne quand l’État surveille tout le monde. J’imagine que cette mémoire historique a compté dans leur position vis à vie de ChatControl.

En tout cas, c’est le bon moment pour dire merci. Merci à tous ceux qui se sont mobilisés contre ce projet délirant ces derniers mois. Les associations comme l’Electronic Frontier Foundation, le Chaos Computer Club, European Digital Rights, tous les devs qui ont gueulé, tous les citoyens qui ont écrit à leurs députés, tous ceux qui ont relayé l’info…etc. Car sans cette pression, on aurait probablement déjà Chat Control en place. Une preuve de plus que la mobilisation, ça marche !

Après, en tant qu’ancêtre d’Internet, croyez en ma grande expérience, ce genre de loi merdique n’est jamais vraiment mort. Ça reviendra sous une autre forme, avec un autre nom, un autre prétexte. C’est l’histoire même de la surveillance… ils réessayent encore et encore jusqu’à ce que ça passe, en espérant qu’on sera trop fatigués ou trop distraits pour résister. Mais bon, ce sera pas pour cette fois encore…

Signal avait même menacé de quitter le marché européen plutôt que de compromettre le chiffrement de son service. Proton, Tuta et d’autres avaient de leu côté fait des déclarations similaires.

Donc voilà. Pour une fois, une bonne nouvelle sur la vie privée en Europe, alors en attendant la prochaine saloperie politique, on savoure cette victoire, et on continue à se battre !